Conditions générales de vente
Ce document constitue une base de CGV adaptée à ta boutique française. Les éléments entre crochets doivent être renseignés et les modalités commerciales vérifiées avant publication.
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet https://wearetiana.com.
Le site commercialise les produits de la marque TIANA, exploitée par :
TIANA BEAUTY — Entreprise individuelle
Exploitante : Tina Lende
SIREN : 534 337 035
SIRET : 534 337 035 00032
Adresse professionnelle :
24 rue Molière
94360 Bry-sur-Marne
France
E-mail : hello@wearetiana.com
Téléphone : 07 76 60 96 82
Article 2 — Produits
TIANA propose à la vente des produits cosmétiques destinés aux soins du corps et à la beauté intime externe.
Les principales caractéristiques, contenances, compositions et précautions d’utilisation des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. TIANA s’engage à fournir des produits conformes à leur description contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et précisés sur les fiches produits.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
TIANA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les informations relatives à la TVA seront appliquées conformément au régime fiscal de l’entreprise.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations de livraison.
La validation de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation est adressée au client par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est validée après acceptation du paiement.
TIANA utilise les solutions de paiement mises à disposition sur sa boutique Shopify.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés vers les zones géographiques proposées au moment de la commande.
Zones de livraison : [À préciser]
Délais de préparation et d’expédition : [À préciser]
Les frais de livraison et la date ou le délai de livraison sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande.
TIANA s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à hello@wearetiana.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions légales applicables.
Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de retour et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits descellés après livraison peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@wearetiana.com ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Article 8 — Précautions d’utilisation
Les produits TIANA doivent être utilisés conformément aux indications et précautions figurant sur leurs emballages et fiches produits.
Les produits destinés au soin intime externe ne doivent pas être appliqués sur les muqueuses, sauf indication expresse contraire du fabricant.
Il appartient au client de prendre connaissance des compositions et des précautions d’utilisation, notamment en présence de sensibilités connues à certains ingrédients.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 — Garanties légales
Les produits commercialisés par TIANA bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant un défaut de conformité, le client peut contacter TIANA à hello@wearetiana.com.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site TIANA, notamment les logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter TIANA à hello@wearetiana.com.
Article 12 — Service client
Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance concernant une commande :
E-mail : hello@wearetiana.com
Téléphone : 07 76 60 96 82
Adresse postale :
TIANA BEAUTY
24 rue Molière
94360 Bry-sur-Marne
France
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client de TIANA.
Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent :
Adresse :
Site internet :
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.